Permis de construire Locaux N° 05604621T0005

Permis de construire n° 05604621T0005 à Crach pour 272 m² de locaux, 4 Zone De Mane Lenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 05604621T0005

Demandeur

ASA 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604621T0005 a été délivré le 7 avril 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Zone De Mane Lenn. Le demandeur déclaré est ASA 56.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 628 m²
Total 1 356 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 356 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 628 m²
Total locaux 1 356 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397682733
SIRET
39768273300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Zone De Mane Lenn, à Crach (56950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASA 56 et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604621T0005, déposé en mairie de Crach.

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