Déclaration préalable Locaux N° 05604624T0153

Déclaration préalable à Crach pour 20 m² de locaux - 2 Zone De Mane Lenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 05604624T0153

Demandeur

L 2 P AUDIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05604624T0153, accordée le 5 novembre 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Zone De Mane Lenn, Crach (56950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L 2 P AUDIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2025

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 700 m²
Total 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L 2 P AUDIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383035136
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
SAINT PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604624T0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Zone De Mane Lenn, Crach (56950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L 2 P AUDIT et accordée le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604624T0153, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crach

Autres types d'autorisations à Crach