Permis de construire n° 05604613P0040 à Crach pour 238 m² de locaux, Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05604613P0040
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES PLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604613P0040 porte sur un projet situé Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir. Le dossier a été déposé par SCI DE LA ROUTE DES PLAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pai Du Moustoir
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
| Total | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
| Total locaux | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES PLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794840132
- SIRET
- 79484013200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604613P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |