Permis de construire à Crach pour 238 m² de locaux - Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05604613P0040
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES PLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 05604613P0040, délivré le 4 octobre 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DES PLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pai Du Moustoir
Territoire administratif
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
| Total | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES PLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794840132
- SIRET
- 79484013200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604613P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |