Permis de construire Locaux N° 05604613P0040

Permis de construire à Crach pour 238 m² de locaux - Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05604613P0040

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DES PLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 05604613P0040, délivré le 4 octobre 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DES PLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pai Du Moustoir

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 534 m²
Total 296 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROUTE DES PLAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794840132
SIRET
79484013200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEMY (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604613P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Le Dore Pai Du Moustoir, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROUTE DES PLAGES et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604613P0040, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crach

Autres types d'autorisations à Crach