Permis de construire n° 05604613P0036 à Crach pour 232 m² de locaux, Zi Du Moustoir Rue De La Marine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 05604613P0036
Demandeur
MICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604613P0036, délivré le 12 septembre 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Du Moustoir Rue De La Marine. Le projet est porté par MICAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Marine
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 164 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 164 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 396 m² |
| dont Industrie | 1 164 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434870002
- SIRET
- 43487000200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604613P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |