Permis de construire Locaux N° 05604613P0008

Permis de construire à Crach pour 1 011 m² de locaux - Ld Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 05604613P0008

Demandeur

DEUX B

Cette page présente le permis de construire n° 05604613P0008, délivré le 5 avril 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Bellevue, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 347 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433160082
SIRET
43316008200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604613P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bellevue, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX B et accordé le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604613P0008, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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