Permis de construire Logement N° 05604612P0055

Permis de construire n° 05604612P0055 à Crach pour 100 m² de logement, 7 All Prad Er Lann Keruzerh Brigitte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 05604612P0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 All Prad Er Lann Keruzerh Brigitte, le permis de construire n° 05604612P0055 a été délivré le 15 mars 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keruzerh Brigitte

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 275 m²
Total 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604612P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 All Prad Er Lann Keruzerh Brigitte, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604612P0055, déposé en mairie de Crach.

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