Permis de construire n° 05604422K0015 à Cournon pour 88 m² de logement, 1 rue de la Chevee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 05604422K0015
Demandeur
MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604422K0015 a été délivré le 12 octobre 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Chevee. MOREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 162. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chevee, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Cournon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 655 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOREL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Gacilly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909239006
- SIRET
- 90923900600010
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de MOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604422K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chevee à Cournon (56200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Chevee depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.