Permis de construire n° 05604412R0013 à Cournon pour 268 m² de locaux, Eco Hotel Spa La Gree St Jean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05604412R0013
Demandeur
LA GREE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604412R0013 porte sur un projet situé Eco Hotel Spa La Gree St Jean. Le demandeur déclaré est LA GREE DES LANDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 268 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA208, ZA932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cournon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gree St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 414 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 414 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 682 m² |
| dont Hôtels | 2 414 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 682 m² |
Ce dossier crée 268 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490892155
- SIRET
- 49089215500014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURNON (56200)
Autres dossiers de LA GREE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604412R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |