Permis de construire Locaux N° 05604412R0013

Permis de construire n° 05604412R0013 à Cournon pour 268 m² de locaux, Eco Hotel Spa La Gree St Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 05604412R0013

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604412R0013 porte sur un projet situé Eco Hotel Spa La Gree St Jean. Le demandeur déclaré est LA GREE DES LANDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 268 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA208, ZA932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 091 m²

Surface existante avant

2 414 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA207 ZA208 ZA932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gree St Jean

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 414 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 682 m²
Total 2 414 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 414 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 682 m²
dont Hôtels 2 414 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 682 m²
Total locaux 2 414 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 682 m²

Ce dossier crée 268 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
COURNON (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604412R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Eco Hotel Spa La Gree St Jean, à Cournon (56200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GREE DES LANDES et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604412R0013, déposé en mairie de Cournon.

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