Permis de construire Logement N° 05604219Y0020

Permis de construire n° 05604219Y0020 à Colpo pour 1 187 m² de logement, Rue De Kercaer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 05604219Y0020

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604219Y0020 a été délivré le 14 septembre 2020 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kercaer. Le dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 296 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 12 individuels et 3 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO260, ZO270, ZO271. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colpo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 296 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO260 ZO270 ZO271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 12
Logements collectifs 3
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 12 - - 15
- 13,3 % 6,7 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1931
Localisation
VANNES (56002)

Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604219Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (12 individuels, 3 collectifs), pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Kercaer, à Colpo (56390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordée le 14 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 12 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604219Y0020, déposé en mairie de Colpo.

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