Permis de construire Locaux N° 05603923B0013

Permis de construire n° 05603923B0013 à La Chapelle-Neuve pour 216 m² de locaux, Saint-Quidy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 05603923B0013

Demandeur

PARC MINOUR ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603923B0013 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Saint-Quidy. La demande émane de PARC MINOUR ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 800 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Quidy

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 422 m²
Total 1 206 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 206 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 422 m²
Total locaux 1 206 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC MINOUR ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938172517
SIRET
93817251700014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603923B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Quidy, à La Chapelle-Neuve (56500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC MINOUR ENERGIE et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603923B0013, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Neuve

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Neuve