Permis de construire Locaux N° 05603913E0006

Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 70 m² de locaux - Lann Kerhuerh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 05603913E0006

Demandeur

ROE

Cette page présente le permis de construire n° 05603913E0006, délivré le 14 décembre 2013 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Kerhuerh, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en hébergement hôtelier, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 600 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Kerhuerh

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
482944246
SIRET
48294424600016
Localisation
LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603913E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lann Kerhuerh, La Chapelle-Neuve (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROE et accordé le 14 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603913E0006, instruit par la commune de La Chapelle-Neuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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