Permis de construire n° 05603913E0001 à La Chapelle-Neuve pour 2 655 m² de locaux, Le Henneto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05603913E0001
Demandeur
LE MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Henneto, le permis de construire n° 05603913E0001 a été délivré le 8 avril 2013 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LE MAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Henneto
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
| Total | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
| Total locaux | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527542005
- SIRET
- 52754200500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |