Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 2 655 m² de locaux - Le Henneto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05603913E0001
Demandeur
LE MAY
Cette page présente le permis de construire n° 05603913E0001, délivré le 8 avril 2013 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Henneto, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Henneto
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
| Total | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 276 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 4 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527542005
- SIRET
- 52754200500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |