Permis de construire Locaux N° 05603623L0004

Permis de construire n° 05603623L0004 à Caudan pour 2 345 m² de locaux, 28 rue Gustave Eiffel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 05603623L0004

Demandeur

CAP WEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603623L0004 a été délivré le 1 mars 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 rue Gustave Eiffel. CAP WEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 895 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 410. La voie, rue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 345 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 084 m² à 3 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 3 429 m²
Total 1 084 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 084 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 3 429 m²
dont Entrepôt 1 084 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 3 429 m²
Total locaux 1 084 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP WEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAP WEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844767491
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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