Permis de construire n° 05603622L0056 à Caudan pour 95 m² de logement, 10 route de Kerourio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PC n° 05603622L0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603622L0056 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 route de Kerourio.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 5 462 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 140, ZV 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Kerourio, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 462 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 385 m² |
| Total | 290 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 385 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 140, ZV 423 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Kerourio à Caudan (56850)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Kerourio depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.