Permis de construire Locaux N° 05603614L0002

Permis de construire n° 05603614L0002 à Caudan pour 792 m² de locaux, 1062 Rue Jean Baptiste Martenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 05603614L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603614L0002 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé 1062 Rue Jean Baptiste Martenot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH500, AH542, AH551. Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH500 AH542 AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 006 m²
Total 1 214 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 214 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 006 m²
dont Bureaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
dont Entrepôt 709 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 501 m²
Total locaux 1 214 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603614L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1062 Rue Jean Baptiste Martenot, à Caudan (56850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603614L0002, déposé en mairie de Caudan.

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