Permis de construire Locaux N° 05603613L0027

Permis de construire n° 05603613L0027 à Caudan pour 326 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05603613L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603613L0027 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Rue Leonard De Vinci.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA754. Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
dont Entrepôt 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603613L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Leonard De Vinci, à Caudan (56850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603613L0027, déposé en mairie de Caudan.

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