Permis de construire n° 05603618L0059 à Caudan pour 519 m² de locaux, 201 rue Leonard de Vinci
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 05603618L0059
Demandeur
DG ACTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603618L0059 porte sur un projet situé 201 rue Leonard de Vinci. DG ACTIVITES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 356, YA 357. La voie, rue Leonard de Vinci, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 519 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 371 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 890 m² |
| Total | 371 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 371 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 126 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 645 m² |
| Total locaux | 371 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DG ACTIVITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guidel. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
DG ACTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538378837
- SIRET
- 53837883700016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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