Permis de construire Locaux N° 05603519K0005

Permis de construire à Caro pour 376 m² de locaux - La Hutte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 05603519K0005

Demandeur

COUVOIR JOSSET

Cette page présente le permis de construire n° 05603519K0005, délivré le 16 août 2019 à Caro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Hutte, Caro (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUVOIR JOSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN192, ZN169, ZN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 824 m²

Surface existante avant

5 955 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

6 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN192 ZN169 ZN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 955 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 6 331 m²
Total 5 955 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 6 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 955 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 6 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVOIR JOSSET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310427562
SIRET
31042756200015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CARO (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603519K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hutte, Caro (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUVOIR JOSSET et accordé le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603519K0005, instruit par la commune de Caro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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