Permis de construire Logement N° 05603518K0005

Permis de construire n° 05603518K0005 à Caro pour 135 m² de logement, Le Fresne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 05603518K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603518K0005 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé Le Fresne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2020

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603518K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fresne, à Caro (56140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603518K0005, déposé en mairie de Caro.

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