Permis de construire Locaux N° 05603420W0021

Permis de construire n° 05603420W0021 à Carnac pour 90 m² de locaux, Lieu- Le Hahon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2020

Dossier PC n° 05603420W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603420W0021 a été délivré le 21 mai 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lieu- Le Hahon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 197 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 130, 0A 129, 0A 123. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 197 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 130 0A 129 0A 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603420W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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