Déclaration préalable n° 05603420W0095 à Carnac pour 13 m² de locaux, 27 avenue Miln
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mai 2020
Dossier DP n° 05603420W0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603420W0095 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 avenue Miln.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 245 m², le programme représentait 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 702. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Miln, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 13 m² parmi les 62 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 49 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603420W0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Miln à Carnac (56340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Miln depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.