Permis de construire n° 05603313R0013 à Carentoir pour 434 m² de locaux, L Abbaye Aux Chevaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05603313R0013
Demandeur
PORCS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Abbaye Aux Chevaux, le permis de construire n° 05603313R0013 a été délivré le 24 octobre 2013 à Carentoir (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PORCS 62.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR80, YR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye Aux Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
| Total | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORCS 62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394701627
- SIRET
- 39470162700017
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- BURBURE (62151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603313R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |