Permis de construire n° 05603313R0013 à Carentoir pour 434 m² de locaux, l'Abbaye aux Chevaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05603313R0013
Demandeur
PORCS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603313R0013 a été délivré le 24 octobre 2013 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), à l'adresse l'Abbaye aux Chevaux. Le dossier a été déposé par PORCS 62.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 320 m², le programme représente 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 80, YR 66. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye Aux Chevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
| Total | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 870 m² | 434 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORCS 62, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Burbure.
Demandeur
PORCS 62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394701627
- SIRET
- 39470162700017
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BURBURE (62151)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603313R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |