Permis de construire n° 05603313R0008 à Carentoir pour 168 m² de logement, Treblanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05603313R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603313R0008, délivré le 1 juillet 2013 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Treblanc.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2013, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 305, YN 48, YN 36. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treblanc
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 398 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 168 m² | 31 m² | 168 m² | -31 m² | 168 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 168 m² | 31 m² | 168 m² | -31 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCARO (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603313R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |