Permis de construire Locaux N° 05603225K0024

Permis de construire n° 05603225K0024 à Campénéac pour 84 m² de locaux, 6 Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 05603225K0024

Demandeur

COMMUNE DE CAMPENEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603225K0024 porte sur un projet situé 6 Rue Du Stade. COMMUNE DE CAMPENEAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK105. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 865 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPENEAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600321
SIRET
21560032100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAMPENEAC (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603225K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Stade, à Campénéac (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMPENEAC et accordée le 2 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603225K0024, déposé en mairie de Campénéac.

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