Permis de construire n° 05603220K0004 à Campénéac pour 506 m² de locaux, Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 avril 2020
Dossier PC n° 05603220K0004
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603220K0004 porte sur un projet situé Rue De L'etang. COMMUNE DE CAMPENEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 427 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 427 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 427 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 427 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600321
- SIRET
- 21560032100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPENEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603220K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |