Permis de construire n° 05603221K0008 à Campénéac pour 548 m² de locaux, Trefrain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 05603221K0008
Demandeur
EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603221K0008 a été délivré le 4 juin 2021 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trefrain. Le dossier a été déposé par EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trefrain
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 2 662 m² |
| Total | 2 114 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 2 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 2 662 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 2 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388030462
- SIRET
- 38803046200013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Autres dossiers de EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603221K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |