Permis de construire Logement N° 05603121T0008

Permis de construire n° 05603121T0008 à Camors pour 124 m² de logement, Rue Des Sabotiers Lann Er Vein

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 05603121T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603121T0008 porte sur un projet situé Rue Des Sabotiers Lann Er Vein.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Er Vein

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603121T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sabotiers Lann Er Vein, à Camors (56330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603121T0008, déposé en mairie de Camors.

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