Permis de construire Locaux N° 05603121T0001

Permis de construire n° 05603121T0001 à Camors pour 377 m² de locaux, Rue Des Buissons

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 avril 2021

Dossier PC n° 05603121T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603121T0001 porte sur un projet situé Rue Des Buissons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 991 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Buissons, à Camors (56330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603121T0001, déposé en mairie de Camors.

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