Permis de construire n° 05602820Y0001 à Caden pour 81 m² de locaux, Branzan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 05602820Y0001
Demandeur
PEDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602820Y0001 a été délivré le 14 avril 2020 à Caden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Branzan. Le projet est porté par PEDRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 452 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEDRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829119734
- SIRET
- 82911973400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602820Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |