Permis de construire n° 05602819Y0019 à Caden pour 106 m² de locaux, 9 Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 05602819Y0019
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 05602819Y0019 a été délivré le 10 juin 2020 à Caden (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE CADEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
| Total | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
| Total locaux | 308 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600289
- SIRET
- 21560028900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CADEN (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602819Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |