Permis de construire n° 05602816Y0016 à Caden pour 388 m² de locaux, 3 Rue Des Champs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PC n° 05602816Y0016
Demandeur
RYO AFFUTAGE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602816Y0016 a été délivré le 17 décembre 2016 à Caden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Champs. La demande émane de RYO AFFUTAGE SERVICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN207, ZN209, ZN212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 634 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 634 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RYO AFFUTAGE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349471904
- SIRET
- 34947190400012
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602816Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |