Permis de construire n° 05602816Y0014 à Caden pour 748 m² de locaux, La Guitonnaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 05602816Y0014
Demandeur
RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602816Y0014, délivré le 20 décembre 2016 à Caden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Guitonnaie. Le dossier a été déposé par RICHARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 748 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 448 m² | 748 m² |
| Total | 300 m² | 748 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 448 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 748 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 448 m² | 748 m² |
| Total locaux | 300 m² | 748 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 448 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480581602
- SIRET
- 48058160200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602816Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |