Permis de construire n° 0560272500004 à Buléon pour 121 m² de logement, Le Haut Restio Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0560272500004
Demandeur
LA FREGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Restio Le Resto, le permis de construire n° 0560272500004 a été délivré le 10 avril 2026 à Buléon (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LA FREGATE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 121 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK91, ZK92. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 121 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -41 m² | 529 m² |
| Total | 570 m² | 121 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -41 m² | 529 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 4 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FREGATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932047764
- SIRET
- 93204776400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560272500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |