Permis de construire Logement N° 05602724G0011

Permis de construire à Buléon pour 118 m² de logement - 1 L'angle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 05602724G0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05602724G0011, délivré le 6 mars 2025 à Buléon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 L'angle, Buléon (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

44 114 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'angle

Territoire administratif

Commune
Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 58 m² 60 m² 57 m² 0 m² 61 m² 118 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 44 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 58 m² 60 m² 101 m² 60 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULEON (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602724G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 L'angle, Buléon (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602724G0011, instruit par la commune de Buléon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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