Permis de construire n° 0560262500018 à Bubry pour 5 290 m² de locaux, Rue De Kerhélène
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0560262500018
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2026 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560262500018 porte sur un projet situé Rue De Kerhélène. COMMUNE DE BUBRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 290 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB69, AB404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
| Total | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 5 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600263
- SIRET
- 21560026300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560262500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |