Permis de construire Locaux N° 0560262500014

Permis de construire n° 0560262500014 à Bubry pour 140 m² de locaux, 4 Kerbastard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0560262500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Kerbastard, le permis de construire n° 0560262500014 a été délivré le 30 septembre 2025 à Bubry (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC107, XC77, XC105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC107 XC77 XC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 235 m²
Total 290 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 235 m²
Total locaux 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560262500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Kerbastard, à Bubry (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560262500014, déposé en mairie de Bubry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bubry

Autres types d'autorisations à Bubry