Permis de construire n° 05602615L0006 à Bubry pour 528 m² de locaux, Maneandol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05602615L0006
Demandeur
GAEC DE MANEANDOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602615L0006 porte sur un projet situé Maneandol. Le demandeur déclaré est GAEC DE MANEANDOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XO5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 861 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 861 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 861 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 1 861 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MANEANDOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393798376
- SIRET
- 39379837600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602615L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |