Permis de construire n° 05602614L0007 à Bubry pour 194 m² de locaux, Mane Ihuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 05602614L0007
Demandeur
DE MANEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602614L0007, délivré le 14 octobre 2014 à Bubry (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mane Ihuel. Le projet est porté par DE MANEGUY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XS2, XS3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 303 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 303 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MANEGUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800203895
- SIRET
- 80020389500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602614L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |