Permis de construire n° 05602423X0011 à Bréhan pour 254 m² de locaux, Glecouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 05602423X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602423X0011, délivré le 27 septembre 2023 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Glecouet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 653 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 90, XC 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Glecouet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 887 m² à 2 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 887 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 887 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602423X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XC 90, XC 92 à Bréhan (56580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Glecouet à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé sur la voie Glecouet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.