Permis de construire n° 05602417Z0001 à Bréhan pour 191 m² de locaux, La Ville Hoyeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 05602417Z0001
Demandeur
DES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602417Z0001 porte sur un projet situé La Ville Hoyeux. Le dossier a été déposé par DES DEUX MOULINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TD87, TD98, TD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 091 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 091 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 091 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822820841
- SIRET
- 82282084100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602417Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |