Délivré le 2 mars 2017 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602417Z0001 porte sur un projet situé La Ville Hoyeux. Le dossier a été déposé par DES DEUX MOULINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 600 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle TD 87, TD 98, TD 99. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 600 m²

Surface existante avant

2 091 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TD 87 TD 98 TD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 091 m² à 2 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 091 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	2 282 m²
Total	2 091 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 091 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	2 282 m²
Total locaux	2 091 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	2 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES DEUX MOULINS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DES DEUX MOULINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 822820841
SIRET: 82282084100010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2016
Localisation: BRÉHAN (56580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602417Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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