Le permis de construire n° 05602414J0023 a été délivré le 21 octobre 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Beau Val. GAEC LOUESDON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 960 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NB 141. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 960 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

3 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 915 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 3 715 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 715 m²
Total	2 800 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 800 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 715 m²
Total locaux	2 800 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LOUESDON, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LOUESDON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 429444748
SIRET: 42944474800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2000
Localisation: BRÉHAN (56580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602414J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°05602414J0017 Locaux Terminé

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Bréhan (56580)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 829 m² SDP GAEC GUEHENNEUX SABLE

PC n°05602414J0018 Logement Terminé

10 Residence de Rohan

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 106 m² SDP

PC n°05602414J0019 Locaux Annulé

Fortville

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

18 août 2014 1 642 m² SDP GAEC DE FORTVILLE

PC n°05602414J0024 Logement Terminé

Lotissement Gabrielle Alli

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 91 m² SDP

PC n°05602414J0028 Logement Terminé

rue Gabriel Allio

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 120 m² SDP

PC n°05602414J0027 Logement Commencé

79 rue Jean Le Beaumanoir

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

17 janv. 2015 154 m² SDP

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