Permis de construire n° 05602414J0023 à Bréhan pour 915 m² de locaux, Beau Val
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05602414J0023
Demandeur
GAEC LOUESDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beau Val, le permis de construire n° 05602414J0023 a été délivré le 21 octobre 2014 à Bréhan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LOUESDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 715 m² |
| Total | 2 800 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUESDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429444748
- SIRET
- 42944474800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |