Permis de construire n° 05602414J0017 à Bréhan pour 829 m² de locaux, Panree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05602414J0017
Demandeur
GAEC GUEHENNEUX SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602414J0017 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé Panree. GAEC GUEHENNEUX SABLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 154 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2014, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 64. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 829 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 602 m² à 2 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
| Total | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GUEHENNEUX SABLE, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC GUEHENNEUX SABLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399938190
- SIRET
- 39993819000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |