Permis de construire n° 05602414J0017 à Bréhan pour 829 m² de locaux, Panree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05602414J0017
Demandeur
GAEC GUEHENNEUX SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602414J0017 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé Panree. Le demandeur déclaré est GAEC GUEHENNEUX SABLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
| Total | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUEHENNEUX SABLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399938190
- SIRET
- 39993819000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602414J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |