Permis de construire n° 05602324T0032 à Brech pour 1 000 m² de locaux, 10 rue Albert Le torc'H
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 05602324T0032
Demandeur
BUGEL BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602324T0032 porte sur un projet situé 10 rue Albert Le torc'H. La demande émane de BUGEL BIHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 892 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 78. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 953 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 30 m² à 1 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 1 000 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 970 m² | 1 000 m² |
| Total | 30 m² | 1 000 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 970 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 1 000 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 970 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 30 m² | 1 000 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 970 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUGEL BIHAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BUGEL BIHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878965870
- SIRET
- 87896587000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de BUGEL BIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602324T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |