Déclaration préalable n° 05602324T0182 à Brech pour 1 991 m² de locaux, 11B rue des Tilleuls - Kerstra
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 05602324T0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05602324T0182 a été accordée le 26 septembre 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11B rue des Tilleuls - Kerstra.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 991 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 186 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZW 444. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 991 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 991 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 991 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | -1 991 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602324T0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |