Déclaration préalable Locaux N° 05602324T0182

Déclaration préalable n° 05602324T0182 à Brech pour 1 991 m² de locaux, 11B Rue Des Tilleuls - Kerstra

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 05602324T0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05602324T0182 a été accordée le 26 septembre 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11B Rue Des Tilleuls - Kerstra.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW444. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

1 991 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m²
Total 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² -1 991 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 1 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602324T0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11B Rue Des Tilleuls - Kerstra, à Brech (56400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602324T0182, déposé en mairie de Brech.

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