Permis de construire Locaux N° 05602323T0054

Permis de construire n° 05602323T0054 à Brech pour 84 m² de locaux, 12 impasse de Mane Salut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05602323T0054

Demandeur

SCI BELLEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602323T0054 a été délivré le 3 janvier 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 impasse de Mane Salut. Le dossier a été déposé par SCI BELLEF.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 570 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 256. Sur la même voie, impasse de Mane Salut, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2026

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 307 m² à 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 391 m²
Total 307 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 391 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 150 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²
Total locaux 307 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLEF, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI BELLEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804638609
SIRET
80463860900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BRECH (56400)

Autres dossiers de SCI BELLEF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602323T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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