Permis de construire n° 05602316T0079 à Brech pour 143 m² de locaux, 12 impasse de Mane Salut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 05602316T0079
Demandeur
SCI BELLEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602316T0079 porte sur un projet situé 12 impasse de Mane Salut. SCI BELLEF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 572 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Mane Salut, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 243 m² |
| Total | 100 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 243 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 243 m² |
| Total locaux | 100 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEF, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI BELLEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804638609
- SIRET
- 80463860900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de SCI BELLEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602316T0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZX 25 à Brech (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Mane Salut à Brech (56400)
L’autre dossier recensé impasse de Mane Salut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.