Permis de construire Logement N° 05602322T0013

Permis de construire n° 05602322T0013 à Brech pour 100 m² de logement, Lotissement Parc De Lann V 10 Rue Pablo Picasso

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05602322T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602322T0013, délivré le 15 avril 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Parc De Lann V 10 Rue Pablo Picasso.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Pablo Picasso

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602322T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Parc De Lann V 10 Rue Pablo Picasso, à Brech (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602322T0013, déposé en mairie de Brech.

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