Permis de construire Logement N° 05602322T0013

Permis de construire n° 05602322T0013 à Brech pour 100 m² de logement, Lotissement Parc de Lann V 10 Rue Pablo Picasso

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05602322T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602322T0013, délivré le 15 avril 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Parc de Lann V 10 Rue Pablo Picasso.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 483. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Pablo Picasso

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602322T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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