Permis de construire Locaux N° 05602322T0006

Permis de construire n° 05602322T0006 à Brech pour 5 103 m² de locaux, 1 Impasse Du Taillis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05602322T0006

Demandeur

YLVALAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602322T0006 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 1 Impasse Du Taillis. Le demandeur déclaré est YLVALAVI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW515, ZW526. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 930 m²

Surface créée

5 103 m²

Variation nette

+5 103 m²

Surface totale après

5 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW515 ZW526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
Total 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
dont Bureaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Industrie 0 m² 4 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 385 m² 4 385 m²
Total locaux 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YLVALAVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898468137
SIRET
89846813700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602322T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Taillis, à Brech (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YLVALAVI et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602322T0006, déposé en mairie de Brech.

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