Permis de construire n° 05602321T0127 à Brech pour 1 461 m² de logement, 16 rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 05602321T0127
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602321T0127 a été délivré le 25 février 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 16 rue Nationale. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 124 m² existants. Les T2 représentent 13 des 25 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 885 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 73. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 124 m² existants et construit 1 461 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 124 m² à 1 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 1 461 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 11 | - | - | - | 25 |
| 4,0 % | 52,0 % | 44,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602321T0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Brech (56400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.