Permis de construire Locaux N° 05602321T0108

Permis de construire n° 05602321T0108 à Brech pour 345 m² de locaux, Kerstran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 05602321T0108

Demandeur

E.D.G.A.R IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerstran, le permis de construire n° 05602321T0108 a été délivré le 16 février 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par E.D.G.A.R IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW469. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerstran

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 195 m² 445 m²
Total 250 m² 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 195 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 195 m² 445 m²
Total locaux 250 m² 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 195 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.D.G.A.R IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807634258
SIRET
80763425800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602321T0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerstran, à Brech (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par E.D.G.A.R IMMO et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602321T0108, déposé en mairie de Brech.

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